Si votre champs d'action est plus large que celui de quelques villes vous pouvez aussi avoir une sélection au niveau national (France avec Dom Tom, ou France métropolitaine), régional ou encore départemental. Pour cela il suffit de cochez les cases adhoc.
Départements
01 - Ain 2B - Haute-Corse 2A - Corse-du-Sud 02 - Aisne 03 - Allier 04 - Alpes-de-Haute-Provence 05 - Hautes-Alpes 06 - Alpes-Maritimes 07 - Ardèche 08 - Ardennes 09 - Ariège 10 - Aube 11 - Aude 12 - Aveyron 13 - Bouches-du-Rhône 14 - Calvados 15 - Cantal 16 - Charente 17 - Charente-Maritime 18 - Cher 19 - Corrèze 21 - Côte-d'or 22 - Côtes-d'armor 23 - Creuse 24 - Dordogne 25 - Doubs 26 - Drôme 27 - Eure 28 - Eure-et-Loir 29 - Finistère 30 - Gard 31 - Haute-Garonne 32 - Gers 33 - Gironde 34 - Hérault 35 - Ille-et-Vilaine 36 - Indre 37 - Indre-et-Loire 38 - Isère 39 - Jura 40 - Landes 41 - Loir-et-Cher 42 - Loire 43 - Haute-Loire 44 - Loire-Atlantique 45 - Loiret 46 - Lot 47 - Lot-et-Garonne 48 - Lozère 49 - Maine-et-Loire 50 - Manche 51 - Marne 52 - Haute-Marne 53 - Mayenne
54 - Meurthe-et-Moselle 55 - Meuse 56 - Morbihan 57 - Moselle 58 - Nièvre 59 - Nord 60 - Oise 61 - Orne 62 - Pas-de-Calais 63 - Puy-de-Dôme 64 - Pyrénées-Atlantiques 65 - Hautes-Pyrénées 66 - Pyrénées-Orientales 67 - Bas-Rhin 68 - Haut-Rhin 69 - Rhône 70 - Haute-Saône 71 - Saône-et-Loire 72 - Sarthe 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie 75 - Paris 76 - Seine-Maritime 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 79 - Deux-Sèvres 80 - Somme 81 - Tarn 82 - Tarn-et-Garonne 83 - Var 84 - Vaucluse 85 - Vendée 86 - Vienne 87 - Haute-Vienne 88 - Vosges 89 - Yonne 90 - Territoire de Belfort 91 - Essonne 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 94 - Val-de-Marne 95 - Val-d'oise 971 - Guadeloupe 972 - Martinique 973 - Guyane 974 - La Réunion 975 - Saint Pierre et Miquelon 976 - Mayotte 977 - Saint Barthélémy 978 - Saint Martin 987 - Polynésie Française 988 - Nouvelle Calédonie
Nature de l'établissement
Un critère pour choisir si vous voulez avoir seulement les sièges sociaux, seulement les établissements ou bien les deux. Pour information un établissement est dépendant d'un siège social qui n'est pas forcément au même endroit (exemple les agences de travail temporaire).
Sièges sociaux et établissements
Uniquement sièges sociaux
Uniquement établissements non siège
Tranche de chiffre d'affaires (Base Infogreffe)
Ce critère est issu de la base de données Infogreffe et donne une indication sur le chiffre d'affaires des entreprises. Afin de vous proposez des résultats pertinents nous effectuons la recherche sur les 4 dernières années, soit 2022, 2021, 2020, et 2019.
Moins de 32k€
entre 250k€ et 1M€
entre 32k€ et 82k€
plus d'1M€
entre 82k€ et 250k€
Catégorie d'entreprise
Un critère simple et efficace pour réduire la sélection, selon la catégorie d'appartenance de l'entreprise : PME, ETI ou GE.
PME ou Petite ou Moyenne Entreprise
ETI ou Entreprise de Taille Intermédiaire
GE ou Grande Entreprise
Tranche d'effectifs (lorsque renseigné dans la base SIRENE)
Ici vous pouvez choisir les entreprises et les établissements dont la tranche d'effectif est l'une des suivantes, vous pouvez faire une sélection multiple.
Tout effectif
Aucun salarié
1 ou 2 salariés
3 à 5 salariés
6 à 9 salariés
10 à 19 salariés
20 à 49 salariés
50 à 99 salariés
100 à 199 salariés
200 à 249 salariés
250 à 499 salariés
500 à 999 salariés
1 000 à 1 999 salariés
2 000 à 4 999 salariés
5 000 à 9 999 salariés
10 000 salariés et plus
Code APE
Voici la sélection du code APE (anciennement code NAF) des établissements, ce code permet d'identifier les entreprises donc le métier est l'intitulé du code APE. Pour sélectionner un code, taper directement dans la boite ci-dessous ou bien utilisez le menu déroulant qui va apparaitre. Sachez que sur ce critère vous pouvez faire des sélections multiples et bien entendu sélectionner aussi un groupe de code APE afin de gagner du temps lors de la sélection.
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.12Z - Culture du riz
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.14Z - Culture de la canne à sucre
01.15Z - Culture du tabac
01.16Z - Culture de plantes à fibres
01.19Z - Autres cultures non permanentes
01.21Z - Culture de la vigne
01.22Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
01.23Z - Culture d'agrumes
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
01.26Z - Culture de fruits oléagineux
01.27Z - Culture de plantes à boissons
01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
01.29Z - Autres cultures permanentes
01.30Z - Reproduction de plantes
01.41Z - Élevage de vaches laitières
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
01.44Z - Élevage de chameaux et d'autres camélidés
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
01.46Z - Élevage de porcins
01.47Z - Élevage de volailles
01.49Z - Élevage d'autres animaux
01.50Z - Culture et élevage associés
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
01.63Z - Traitement primaire des récoltes
01.64Z - Traitement des semences
01.70Z - Chasse, piégeage et services annexes
02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
02.20Z - Exploitation forestière
02.30Z - Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
03.11Z - Pêche en mer
03.12Z - Pêche en eau douce
03.21Z - Aquaculture en mer
03.22Z - Aquaculture en eau douce
05.10Z - Extraction de houille
05.20Z - Extraction de lignite
06.10Z - Extraction de pétrole brut
06.20Z - Extraction de gaz naturel
07.10Z - Extraction de minerais de fer
07.21Z - Extraction de minerais d'uranium et de thorium
07.29Z - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
08.91Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
08.92Z - Extraction de tourbe
08.93Z - Production de sel
08.99Z - Autres activités extractives nca
09.10Z - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
09.90Z - Activités de soutien aux autres industries extractives
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
10.13B - Charcuterie
10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
10.32Z - Préparation de jus de fruits et légumes
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
10.39B - Transformation et conservation de fruits
10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
10.41B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées
10.42Z - Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
10.51B - Fabrication de beurre
10.51C - Fabrication de fromage
10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
10.61A - Meunerie
10.61B - Autres activités du travail des grains
10.62Z - Fabrication de produits amylacés
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
10.71B - Cuisson de produits de boulangerie
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
10.71D - Pâtisserie
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires
10.81Z - Fabrication de sucre
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
10.83Z - Transformation du thé et du café
10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
10.85Z - Fabrication de plats préparés
10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires nca
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
11.02A - Fabrication de vins effervescents
11.02B - Vinification
11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
11.04Z - Production d'autres boissons fermentées non distillées
11.05Z - Fabrication de bière
11.06Z - Fabrication de malt
11.07A - Industrie des eaux de table
11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
12.00Z - Fabrication de produits à base de tabac
13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
13.20Z - Tissage
13.30Z - Ennoblissement textile
13.91Z - Fabrication d'étoffes à mailles
13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
13.93Z - Fabrication de tapis et moquettes
13.94Z - Fabrication de ficelles, cordes et filets
13.95Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement
13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
13.99Z - Fabrication d'autres textiles nca
14.11Z - Fabrication de vêtements en cuir
14.12Z - Fabrication de vêtements de travail
14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus
14.14Z - Fabrication de vêtements de dessous
14.19Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
14.20Z - Fabrication d'articles en fourrure
14.31Z - Fabrication d'articles chaussants à mailles
14.39Z - Fabrication d'autres articles à mailles
15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
15.20Z - Fabrication de chaussures
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
16.10B - Imprégnation du bois
16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
16.22Z - Fabrication de parquets assemblés
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
17.11Z - Fabrication de pâte à papier
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
17.21A - Fabrication de carton ondulé
17.21B - Fabrication de cartonnages
17.21C - Fabrication d'emballages en papier
17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
17.23Z - Fabrication d'articles de papeterie
17.24Z - Fabrication de papiers peints
17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
18.11Z - Imprimerie de journaux
18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
18.13Z - Activités de pré-presse
18.14Z - Reliure et activités connexes
18.20Z - Reproduction d'enregistrements
19.10Z - Cokéfaction
19.20Z - Raffinage du pétrole
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base nca
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
20.17Z - Fabrication de caoutchouc synthétique
20.20Z - Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
20.51Z - Fabrication de produits explosifs
20.52Z - Fabrication de colles
20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques nca
20.60Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
23.11Z - Fabrication de verre plat
23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
23.13Z - Fabrication de verre creux
23.14Z - Fabrication de fibres de verre
23.19Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
23.20Z - Fabrication de produits réfractaires
23.31Z - Fabrication de carreaux en céramique
23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
23.42Z - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
23.43Z - Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
23.44Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
23.49Z - Fabrication d'autres produits céramiques
23.51Z - Fabrication de ciment
23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
23.65Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
23.69Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
23.91Z - Fabrication de produits abrasifs
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques nca
24.10Z - Sidérurgie
24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
24.31Z - Étirage à froid de barres
24.32Z - Laminage à froid de feuillards
24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage
24.34Z - Tréfilage à froid
24.41Z - Production de métaux précieux
24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
24.43Z - Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
24.44Z - Métallurgie du cuivre
24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux
24.46Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires
24.51Z - Fonderie de fonte
24.52Z - Fonderie d'acier
24.53Z - Fonderie de métaux légers
24.54Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
25.50B - Découpage, emboutissage
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
25.62A - Décolletage
25.62B - Mécanique industrielle
25.71Z - Fabrication de coutellerie
25.72Z - Fabrication de serrures et de ferrures
25.73A - Fabrication de moules et modèles
25.73B - Fabrication d'autres outillages
25.91Z - Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
25.92Z - Fabrication d'emballages métalliques légers
25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
26.11Z - Fabrication de composants électroniques
26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
26.20Z - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
26.40Z - Fabrication de produits électroniques grand public
26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
26.52Z - Horlogerie
26.60Z - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
26.70Z - Fabrication de matériels optique et photographique
26.80Z - Fabrication de supports magnétiques et optiques
27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
27.31Z - Fabrication de câbles de fibres optiques
27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
27.52Z - Fabrication d'appareils ménagers non électriques
27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules
28.12Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
28.21Z - Fabrication de fours et brûleurs
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
28.23Z - Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)
28.24Z - Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
28.41Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
28.49Z - Fabrication d'autres machines-outils
28.91Z - Fabrication de machines pour la métallurgie
28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
28.94Z - Fabrication de machines pour les industries textiles
28.95Z - Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
28.96Z - Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
28.99A - Fabrication de machines d'imprimerie
28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
29.31Z - Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat
30.91Z - Fabrication de motocycles
30.92Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
30.99Z - Fabrication d’autres équipements de transport nca
31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
31.03Z - Fabrication de matelas
31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
31.09B - Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
32.11Z - Frappe de monnaie
32.12Z - Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
32.13Z - Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
32.20Z - Fabrication d'instruments de musique
32.30Z - Fabrication d'articles de sport
32.40Z - Fabrication de jeux et jouets
32.50A - Fabrication de matériel chirurgical et dentaire
32.50B - Fabrication de lunettes
32.91Z - Fabrication d’articles de brosserie
32.99Z - Autres activités manufacturières nca
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
33.13Z - Réparation de matériels électroniques et optiques
33.14Z - Réparation d'équipements électriques
33.15Z - Réparation et maintenance navale
33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
33.19Z - Réparation d'autres équipements
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
35.11Z - Production d'électricité
35.12Z - Transport d'électricité
35.13Z - Distribution d'électricité
35.14Z - Commerce d'électricité
35.21Z - Production de combustibles gazeux
35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
38.12Z - Collecte des déchets dangereux
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
38.31Z - Démantèlement d'épaves
38.32Z - Récupération de déchets triés
39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
41.10A - Promotion immobilière de logements
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
41.10D - Supports juridiques de programmes
41.20A - Construction de maisons individuelles
41.20B - Construction d'autres bâtiments
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
42.13A - Construction d'ouvrages d'art
42.13B - Construction et entretien de tunnels
42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
42.91Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil nca
43.11Z - Travaux de démolition
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
43.13Z - Forages et sondages
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
43.22B - Travaux d' installation d'équipements thermiques et de climatisation
43.29A - Travaux d'isolation
43.29B - Autres travaux d'installation nca
43.31Z - Travaux de plâtrerie
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
43.32C - Agencement de lieux de vente
43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
43.39Z - Autres travaux de finition
43.91A - Travaux de charpente
43.91B - Travaux de couverture par éléments
43.99A - Travaux d'étanchéification
43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
43.99E - Location avec opérateur de matériel de construction
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
46.11Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
46.12A - Centrales d'achat de carburant
46.12B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
46.13Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
46.14Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
46.15Z - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
46.16Z - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
46.17A - Centrales d'achat alimentaires
46.17B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
46.22Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
46.24Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
46.32C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
46.35Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
46.36Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
46.37Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
46.41Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
46.44Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
46.47Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
46.48Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
46.51Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
46.62Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
46.64Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement
46.65Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
46.66Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
47.11A - Commerce de détail de produits surgelés
47.11B - Commerce d'alimentation générale
47.11C - Supérettes
47.11D - Supermarchés
47.11E - Magasins multi-commerces
47.11F - Hypermarchés
47.19A - Grands magasins
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
47.23Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
47.26Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
47.41Z - Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
47.42Z - Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
47.43Z - Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
47.51Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2 et plus)
47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
47.59A - Commerce de détail de meubles
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
47.62Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
47.63Z - Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
47.65Z - Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
47.72A - Commerce de détail de la chaussure
47.72B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
47.77Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
47.78A - Commerces de détail d'optique
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
47.82Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
47.89Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
47.91A - Vente à distance sur catalogue général
47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
47.99A - Vente à domicile
47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés nca
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
49.20Z - Transports ferroviaires de fret
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.32Z - Transports de voyageurs par taxis
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
49.41C - Location de camions avec chauffeur
49.42Z - Services de déménagement
49.50Z - Transports par conduites
50.10Z - Transports maritimes et côtiers de passagers
50.20Z - Transports maritimes et côtiers de fret
50.30Z - Transports fluviaux de passagers
50.40Z - Transports fluviaux de fret
51.10Z - Transports aériens de passagers
51.21Z - Transports aériens de fret
51.22Z - Transports spatiaux
52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
52.24A - Manutention portuaire
52.24B - Manutention non portuaire
52.29A - Messagerie, fret express
52.29B - Affrètement et organisation des transports
53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
53.20Z - Autres activités de poste et de courrier
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
55.90Z - Autres hébergements
56.10A - Restauration traditionnelle
56.10B - Cafétérias et autres libres-services
56.10C - Restauration de type rapide
56.21Z - Services des traiteurs
56.29A - Restauration collective sous contrat
56.29B - Autres services de restauration nca
56.30Z - Débits de boissons
58.11Z - Édition de livres
58.12Z - Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
58.13Z - Édition de journaux
58.14Z - Édition de revues et périodiques
58.19Z - Autres activités d'édition
58.21Z - Édition de jeux électroniques
58.29A - Édition de logiciels système et de réseau
58.29B - Edition de logiciels outils de développement et de langages
58.29C - Edition de logiciels applicatifs
59.11A - Production de films et de programmes pour la télévision
59.11B - Production de films institutionnels et publicitaires
59.11C - Production de films pour le cinéma
59.12Z - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
59.13A - Distribution de films cinématographiques
59.13B - Edition et distribution vidéo
59.14Z - Projection de films cinématographiques
59.20Z - Enregistrement sonore et édition musicale
60.10Z - Édition et diffusion de programmes radio
60.20A - Edition de chaînes généralistes
60.20B - Edition de chaînes thématiques
61.10Z - Télécommunications filaires
61.20Z - Télécommunications sans fil
61.30Z - Télécommunications par satellite
61.90Z - Autres activités de télécommunication
62.01Z - Programmation informatique
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
62.02B - Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques
62.03Z - Gestion d'installations informatiques
62.09Z - Autres activités informatiques
63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
63.12Z - Portails Internet
63.91Z - Activités des agences de presse
63.99Z - Autres services d'information nca
64.11Z - Activités de banque centrale
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
64.20Z - Activités des sociétés holding
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
64.91Z - Crédit-bail
64.92Z - Autre distribution de crédit
64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
65.11Z - Assurance vie
65.12Z - Autres assurances
65.20Z - Réassurance
65.30Z - Caisses de retraite
66.11Z - Administration de marchés financiers
66.12Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca
66.21Z - Évaluation des risques et dommages
66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
66.29Z - Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
66.30Z - Gestion de fonds
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
68.20A - Location de logements
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
68.31Z - Agences immobilières
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
69.10Z - Activités juridiques
69.20Z - Activités comptables
70.10Z - Activités des sièges sociaux
70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
71.11Z - Activités d'architecture
71.12A - Activité des géomètres
71.12B - Ingénierie, études techniques
71.20A - Contrôle technique automobile
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72.20Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
73.11Z - Activités des agences de publicité
73.12Z - Régie publicitaire de médias
73.20Z - Études de marché et sondages
74.10Z - Activités spécialisées de design
74.20Z - Activités photographiques
74.30Z - Traduction et interprétation
74.90A - Activité des économistes de la construction
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
75.00Z - Activités vétérinaires
77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
77.11B - Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
77.12Z - Location et location-bail de camions
77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
77.22Z - Location de vidéocassettes et disques vidéo
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
77.33Z - Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
77.34Z - Location et location-bail de matériels de transport par eau
77.35Z - Location et location-bail de matériels de transport aérien
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels nca
77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
78.10Z - Activités des agences de placement de main-d'œuvre
78.20Z - Activités des agences de travail temporaire
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
79.11Z - Activités des agences de voyage
79.12Z - Activités des voyagistes
79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
80.10Z - Activités de sécurité privée
80.20Z - Activités liées aux systèmes de sécurité
80.30Z - Activités d'enquête
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
81.29A - Désinfection, désinsectisation, dératisation
81.29B - Autres activités de nettoyage nca
81.30Z - Services d'aménagement paysager
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.20Z - Activités de centres d'appels
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
82.91Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
82.92Z - Activités de conditionnement
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises nca
84.11Z - Administration publique générale
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.21Z - Affaires étrangères
84.22Z - Défense
84.23Z - Justice
84.24Z - Activités d’ordre public et de sécurité
84.25Z - Services du feu et de secours
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
84.30B - Gestion des retraites complémentaires
84.30C - Distribution sociale de revenus
85.10Z - Enseignement pré-primaire
85.20Z - Enseignement primaire
85.31Z - Enseignement secondaire général
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
85.41Z - Enseignement post-secondaire non supérieur
85.42Z - Enseignement supérieur
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
85.52Z - Enseignement culturel
85.53Z - Enseignement de la conduite
85.59A - Formation continue d'adultes
85.59B - Autres enseignements
85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement
86.10Z - Activités hospitalières
86.21Z - Activité des médecins généralistes
86.22A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
86.22B - Activités chirurgicales
86.22C - Autres activités des médecins spécialistes
86.23Z - Pratique dentaire
86.90A - Ambulances
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
86.90C - Centres de collecte et banques d'organes
86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
86.90E - Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
86.90F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
87.10B - Hébergement médicalisés pour enfants handicapés
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
87.20B - Hébergement social pour toxicomanes
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
88.10A - Aide à domicile
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
88.10C - Aide par le travail
88.91A - Accueil de jeunes enfants
88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés
88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement ?enfants et d’adolescents
88.99B - Action sociale sans hébergement nca
90.01Z - Arts du spectacle vivant
90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
90.03A - Création artistique relevant des arts plastiques
90.03B - Autre création artistique
90.04Z - Gestion de salles de spectacles
91.01Z - Gestion des bibliothèques et des archives
91.02Z - Gestion des musées
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
93.11Z - Gestion d'installations sportives
93.12Z - Activités de clubs de sports
93.13Z - Activités des centres de culture physique
93.19Z - Autres activités liées au sport
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
94.91Z - Activités des organisations religieuses
94.92Z - Activités des organisations politiques
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
95.11Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
95.12Z - Réparation d'équipements de communication
95.21Z - Réparation de produits électroniques grand public
95.22Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
95.23Z - Réparation de chaussures et d'articles en cuir
95.24Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
95.25Z - Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
95.29Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail
96.02A - Coiffure
96.02B - Soins de beauté
96.03Z - Services funéraires
96.04Z - Entretien corporel
96.09Z - Autres services personnels nca
97.00Z - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
98.10Z - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
98.20Z - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Nature jurique de l'établissement (base SIRENE)
Ce critère est un critère juridique sur la nature même des entités que vous allez pouvoir sélectionner. Ici vous allez pouvoir choisir les SARL, les SA, les associations, etc... Ce critère est une sélection multiple donc vous pouvez choisir les SARL et les SA par exemple.
Indivision entre personnes physiques
Indivision avec personne morale
Société créée de fait entre personnes physiques
Société créée de fait avec personne morale
Société en participation entre personnes physiques
Société en participation avec personne morale
Société en participation de professions libérales
Fiducie
Paroisse hors zone concordataire
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Organisation internationale
État, collectivité ou établissement public étranger
Société étrangère non immatriculée au RCS
Autre personne morale de droit étranger
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Exploitant public
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Institution Banque de France
Société de caution mutuelle
Société coopérative de banque populaire
Caisse de crédit maritime mutuel
Caisse (fédérale) de crédit mutuel
Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative
Société en nom collectif
Société en nom collectif coopérative
Société en commandite simple
Société en commandite simple coopérative
Société en commandite par actions
Société en commandite par actions coopérative
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société en commandite par actions (SPFPL SCA)
Société d'exercice libéral en commandite par actions
SARL nationale
SARL d'économie mixte
SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI)
SARL immobilière de gestion
SARL d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER)
SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA)
SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
SARL d'attribution
SARL coopérative de construction
SARL coopérative de consommation
SARL coopérative artisanale
SARL coopérative d'intérêt maritime
SARL coopérative de transport
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
SARL union de sociétés coopératives
Autre SARL coopérative
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SARL unipersonnelle
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SA à participation ouvrière à conseil d'administration
SA nationale à conseil d'administration
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
SA immobilière d'investissement à conseil d'administration
SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SA d'attribution à conseil d'administration
SA coopérative de construction à conseil d'administration
SA de HLM à conseil d'administration
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SA de crédit immobilier à conseil d'administration
SA coopérative de consommation à conseil d'administration
SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration
SA coopérative de transport à conseil d'administration
SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration
SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration
Autre SA coopérative à conseil d'administration
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à conseil d'administration (SPFPL SA à conseil d'administration)
Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SA à participation ouvrière à directoire
SA nationale à directoire
SA d'économie mixte à directoire
Fonds à forme sociétale à directoire
SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à directoire
SA immobilière d'investissement à directoire
Safer anonyme à directoire
SA mixte d'intérêt agricole (SMIA)
SA d'intérêt collectif agricole (SICA)
SA d'attribution à directoire
SA coopérative de construction à directoire
SA de HLM à directoire
Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
SA de crédit immobilier à directoire
SA coopérative de consommation à directoire
SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire
SA coopérative artisanale à directoire
SA coopérative d'intérêt maritime à directoire
SA coopérative de transport à directoire
SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire
SA union de sociétés coopératives à directoire
Autre SA coopérative à directoire
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à Directoire (SPFPL SA à directoire)
Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire
SA à directoire (s.a.i.)
SAS, société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Société européenne
Caisse d'Épargne et de Prévoyance
Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Société coopérative agricole
Union de sociétés coopératives agricoles
Société d'assurance à forme mutuelle
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Groupement foncier agricole
Groupement agricole foncier
Groupement forestier
Groupement pastoral
Groupement foncier et rural
Société civile foncière
Société civile immobilière
Société civile immobilière de construction-vente
Société civile d'attribution
Société civile coopérative de construction
Société civile immobilière d' accession progressive à la propriété
Société civile coopérative de consommation
Société civile coopérative d'intérêt maritime
Société civile coopérative entre médecins
Autre société civile coopérative
SCP d'avocats
SCP d'avocats aux conseils
SCP d'avoués d'appel
SCP d'huissiers
SCP de notaires
SCP de commissaires-priseurs
SCP de greffiers de tribunal de commerce
SCP de conseils juridiques
SCP de commissaires aux comptes
SCP de médecins
SCP de dentistes
SCP d'infirmiers
SCP de masseurs-kinésithérapeutes
SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale
SCP de vétérinaires
SCP de géomètres experts
SCP d'architectes
Autre société civile professionnelle
Société civile laitière
Société civile de moyens
Caisse locale de crédit mutuel
Caisse de crédit agricole mutuel
Société civile d'exploitation agricole
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Autre société civile
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
Autorité constitutionnelle
Autorité administrative ou publique indépendante
Ministère
Service central d'un ministère
Service du ministère de la Défense
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Ecole nationale non dotée de la personnalité morale
Commune et commune nouvelle
Département
Collectivité et territoire d'Outre Mer
(Autre) Collectivité territoriale
Région
Commune associée et commune déléguée
Section de commune
Ensemble urbain
Association syndicale autorisée
Association foncière urbaine
Association foncière de remembrement
Établissement public local d'enseignement
Pôle métropolitain
Secteur de commune
District urbain
Communauté urbaine
Métropole
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Communauté de communes
Communauté de villes
Communauté d'agglomération
Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente
Institution interdépartementale ou entente
Institution interrégionale ou entente
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat mixte fermé
Syndicat mixte ouvert
Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Centre communal d'action sociale
Caisse des écoles
Caisse de crédit municipal
Établissement d'hospitalisation
Syndicat inter hospitalier
Établissement public local social et médico-social
Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
Établissement public local culturel
Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
(Autre) Établissement public administratif local
Organisme consulaire
Établissement public national ayant fonction d'administration centrale
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
Autre établissement public national d'enseignement
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Établissement public national à caractère administratif
Groupement d'intérêt public (GIP)
Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
Autre personne morale de droit administratif
Régime général de la Sécurité Sociale
Régime spécial de Sécurité Sociale
Institution de retraite complémentaire
Mutualité sociale agricole
Régime maladie des non-salariés non agricoles
Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale
Régime d'assurance chômage
Autre régime de prévoyance sociale
Mutuelle
Assurance mutuelle agricole
Autre organisme mutualiste
Comité central d'entreprise
Comité d'établissement
Syndicat de salariés
Syndicat patronal
Ordre professionnel ou assimilé
Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
Autre organisme professionnel
Institution de prévoyance
Institution de retraite supplémentaire
Syndicat de copropriété
Association syndicale libre
Association non déclarée
Association déclarée
Association déclarée d'insertion par l'économique
Association intermédiaire
Groupement d'employeurs
Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Congrégation
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Fondation
Autre personne morale de droit privé
Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
Type de convention collective (source Ministère du travail)
Vous pouvez aussi filtrer les entreprises en fonction de leur convention collective grâce au sélecteur ci-dessous. Ceci peut être intéressant pour cibler des entreprises dans des secteurs similaires sans avoir à faire la sélection des codes APE des différents acteurs. Notez aussi que vous sélectionner plusieurs conventions collectives, la sélection peut être multiple.
0016 - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
0018 - Convention collective nationale des industries textiles
0029 - Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
0043 - Convention collective nationale de l'Import-export et du Commerce international
0044 - Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
0045 - Convention collective nationale du caoutchouc
0054 - Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
0086 - Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
0087 - Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
0112 - Convention collective nationale de l'industrie laitière
0135 - Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
0158 - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
0172 - Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) (annexée à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 0158)
0176 - Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
0184 - Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques
0200 - Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
0207 - Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528)
0211 - Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)
0214 - Convention collective régionale des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
0218 - Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale
0240 - Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
0247 - Convention collective nationale des industries de l'habillement
0275 - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
0292 - Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)
0303 - Convention collective régionale de la couture parisienne
0306 - Convention collective régionale des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
0379 - Convention collective départementale du travail des commerces de la Martinique
0394 - Convention collective régionale des employés de la presse quotidienne parisienne
0405 - Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents )
0413 - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
0418 - Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303)
0438 - Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances
0440 - Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion
0454 - Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
0468 - Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
0478 - Convention collective nationale des sociétés financières
0489 - Convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
0493 - Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
0500 - Convention collective nationale des entreprises de distribution en chaussure, jouet, textile et mercerie
0509 - Convention collective régionale des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne
0538 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
0567 - Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent
0573 - Convention collective nationale des commerces de gros
0614 - Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (annexée à la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0184)
0627 - Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
0635 - Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (annexée à la convention collective nationale des commerces de gros 0573)
0637 - Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
0650 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
0653 - Convention collective nationale de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances
0669 - Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
0673 - Convention collective nationale de la fourrure (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303)
0675 - Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
0706 - Convention collective nationale du personnel de la reprographie (annexée à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie 1539)
0714 - Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
0715 - Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (annexée à la convention collective du personnel des industries du cartonnage 0489)
0716 - Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
0731 - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres
0733 - Convention collective nationale des détaillants en chaussure
0749 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
0759 - Convention collective nationale des pompes funèbres
0771 - Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
0780 - Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303)
0783 - Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP )
0787 - Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
0802 - Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
0804 - Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)
0822 - Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
0827 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
0828 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
0829 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse
0836 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
0843 - Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-
0860 - Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
0863 - Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
0878 - Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
0887 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
0892 - Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique
0897 - Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
0898 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier
0899 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
0901 - Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique
0911 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
0914 - Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain
0915 - Convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations
0919 - Convention collective départementale du personnel des garages de la Martinique (Automobile, commerce, réparation)
0920 - Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne
0923 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
0925 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros
0930 - Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
0934 - Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre
0937 - Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
0943 - Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados
0948 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne
0953 - Convention collective nationale de la charcuterie de détail
0959 - Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
0965 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du département du Var
0979 - Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
0984 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
0992 - Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
0993 - Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
0998 - Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
1000 - Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
1001 - Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (annexée à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 0413)
1007 - Convention collective locale d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
1016 - Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121)
1031 - Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)
1043 - Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
1044 - Convention collective nationale de l'horlogerie (annexée à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent 0567)
1049 - Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon
1050 - Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
1057 - Convention collective départementale des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique
1059 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 )
1060 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique
1069 - Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique
1072 - Convention collective locale du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre
1077 - Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
1090 - Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )
1140 - Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR)
1147 - Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin)
1159 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
1164 - Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)
1170 - Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)
1182 - Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
1194 - Convention collective nationale des employés de l'édition de musique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121)
1203 - Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe
1225 - Convention collective départementale du commerce de la Réunion
1232 - Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe
1247 - Convention collective départementale auto moto de la Réunion
1256 - Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
1257 - Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion
1261 - Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)
1266 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
1267 - Convention collective nationale de la pâtisserie
1274 - Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
1278 - Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM -centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière- (annexée à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés 2336)
1285 - Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
1286 - Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
1307 - Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
1311 - Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
1315 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
1316 - Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
1341 - Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion
1351 - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
1353 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
1365 - Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie)
1369 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
1383 - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise
1387 - Convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres
1388 - Convention collective nationale de l'industrie du pétrole
1391 - Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 0275)
1396 - Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
1404 - Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA)
1405 - Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
1408 - Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
1411 - Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
1412 - Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
1413 - Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
1424 - Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
1431 - Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
1468 - Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel
1472 - Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
1480 - Convention collective nationale de travail des journalistes
1483 - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
1486 - Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC)
1487 - Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
1499 - Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
1501 - Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
1504 - Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie)
1505 - Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
1512 - Convention collective nationale de la promotion immobilière
1513 - Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
1516 - Convention collective nationale des organismes de formation
1517 - Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie(œuvres d'art)
1518 - Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation)
1525 - Convention collective locale de la métallurgie de la région dunkerquoise
1527 - Convention collective nationale de l'immobilier
1534 - Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
1536 - Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)
1539 - Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique Commerces et Services
1543 - Convention collective nationale de la boyauderie (annexée à la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1586)
1555 - Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
1557 - Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (fusion entre la 1557 et la 1618)
1558 - Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
1560 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
1561 - Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528)
1564 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
1565 - Convention collective départementale des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe
1572 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
1576 - Convention collective départementale de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher
1577 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
1578 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
1580 - Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
1586 - Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
1588 - Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (annexée à la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat 3220)
1589 - Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
1592 - Convention collective locale de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
1596 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
1597 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-
1604 - Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
1605 - Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
1606 - Convention collective nationale du bricolage
1607 - Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes
1611 - Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
1612 - Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions
1618 - Convention collective nationale du camping (fusion entre la 1557 et la 1618)
1619 - Convention collective nationale des cabinets dentaires
1621 - Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
1626 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
1627 - Convention collective départementale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
1628 - Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres
1631 - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
1634 - Convention collective départementale de la métallurgie des Côtes-d'Armor
1635 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
1659 - Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
1671 - Convention collective nationale des maisons d'étudiants
1672 - Convention collective nationale des sociétés d'assurances
1679 - Convention collective nationale de l'inspection d'assurance
1686 - Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
1700 - Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe
1702 - Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
1732 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne
1734 - Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (annexée à la convention collective de la production audiovisuelle 2642)
1747 - Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (fusion entre la 1747 et la 2075)
1760 - Convention collective nationale des jardineries et graineteries
1790 - Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
1794 - Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
1800 - Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (annexée à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 1558)
1801 - Convention collective nationale des sociétés d'assistance
1813 - Convention collective locale de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
1821 - Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
1843 - Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
1850 - Convention collective nationale de l'avocat salarié
1867 - Convention collective régionale de la métallurgie de la Drôme-Ardèche
1875 - Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
1880 - Convention collective nationale du négoce de l'ameublement
1885 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
1902 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire
1909 - Convention collective nationale des organismes de tourisme
1912 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
1921 - Convention collective nationale des huissiers de justice
1922 - Convention collective nationale de la radiodiffusion
1923 - Convention collective départementale de la manutention portuaire de la Guadeloupe
1930 - Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie)
1938 - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
1942 - Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (annexée à la convention collective nationale de l’industrie textile 0018)
1944 - Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
1947 - Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
1951 - Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
1960 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne
1961 - Convention collective départementale pour les stations-service en Guadeloupe
1966 - Convention collective départementale des industries métallurgiques du Loiret
1967 - Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
1978 - Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
1979 - Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
1980 - Convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
1982 - Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
1987 - Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
1996 - Convention collective nationale de la pharmacie d'officine
2002 - Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
2003 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
2021 - Convention collective nationale du golf
2025 - Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane
2046 - Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
2060 - Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
2075 - Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (fusion entre la 1747 et la 2075)
2089 - Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
2098 - Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
2104 - Convention collective nationale du thermalisme (fusion entre la 2264 et la 2104)
2120 - Convention collective nationale de la banque
2121 - Convention collective nationale de l'édition
2126 - Convention collective régionale de la métallurgie du Gard et de la Lozère
2128 - Convention collective nationale de la mutualité
2147 - Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole)
2148 - Convention collective nationale des télécommunications
2149 - Convention collective nationale des activités du déchet
2150 - Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
2156 - Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
2190 - Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE
2198 - Convention collective nationale des entreprises de vente à distance
2205 - Convention collective nationale du notariat
2216 - Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)
2219 - Convention collective nationale des taxis
2221 - Convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
2230 - Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (annexée à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils 1486)
2247 - Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
2250 - Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane
2257 - Convention collective nationale des casinos
2264 - Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP ) (fusion entre la 2264 et la 2104)
2266 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne
2272 - Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
2294 - Convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
2328 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
2329 - Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-
2332 - Convention collective nationale des entreprises d'architecture
2335 - Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
2336 - Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés
2344 - Convention collective nationale de la sidérurgie
2345 - Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique
2357 - Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances
2360 - Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane
2372 - Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
2378 - Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
2389 - Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion
2397 - Convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (fusion entre la 2717 et la 2397)
2405 - Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003
2412 - Convention collective nationale de la production de films d'animation
2420 - Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
2480 - Convention collective locale de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
2489 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
2494 - Convention collective nationale de la coopération maritime
2511 - Convention collective nationale du sport
2528 - Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
2534 - Convention collective départementale de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique
2535 - Convention collective départementale dans la culture de la canne à sucre en Martinique
2542 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
2543 - Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers
2564 - Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
2579 - Conventions collectives départementales applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher
2583 - Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
2596 - Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
2603 - Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
2609 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
2614 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
2615 - Convention collective régionale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
2630 - Convention collective régionale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
2631 - Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage
2642 - Convention collective nationale de la production audiovisuelle
2658 - Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
2666 - Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
2668 - Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux
2683 - Convention collective nationale du portage de presse
2691 - Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat)
2697 - Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
2700 - Convention collective départementale de la métallurgie de l'Oise
2701 - Convention collective départementale du travail du personnel des banques de la Guyane
2702 - Convention collective départementale du travail du personnel des banques de la Martinique
2704 - Convention collective départementale du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
2706 - Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
2717 - Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (fusion entre la 2717 et la 2397)
2727 - Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
2728 - Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
2755 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
2768 - Convention collective nationale de travail des pharmaciens du régime minier
2770 - Convention collective nationale de l'édition phonographique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121)
2785 - Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
2847 - Convention collective nationale de Pôle Emploi
2870 - Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
2931 - Convention collective nationale des activités de marchés financiers
2941 - Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
2964 - Accord collectif départemental relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique
2972 - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
2978 - Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées
2980 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Somme
2992 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire
3013 - Convention collective nationale de la librairie
3016 - Convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion
3017 - Convention collective nationale unifiée ports et manutention
3028 - Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe
3032 - Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
3043 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
3053 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Haute-Saône
3090 - Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
3097 - Convention collective nationale de la production cinématographique
3105 - Convention collective nationale des régies de quartier
3107 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique
3109 - Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
3123 - Convention collective régionale des ambulances Guyane
3127 - Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012
3128 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
3144 - Convention collective régionale des ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
3160 - Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (annexée à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0787)
3168 - Convention collective nationale des professions de la photographie
3203 - Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
3204 - Convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
3205 - Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
3206 - Convention collective départementale du personnel des cabinets médicaux de Martinique
3207 - Convention collective régionale des transports sanitaires de Guadeloupe
3209 - Convention collective départementale des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs
3210 - Convention collective nationale de la banque populaire
3212 - Convention collective nationale des cadres des travaux publics
3213 - Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
3216 - Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction
3217 - Convention collective nationale ferroviaire
3218 - Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL)
3219 - Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial
3220 - Convention collective nationale des offices publics de l'habitat
3221 - Convention collective nationale des agences de presse
3222 - Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
3223 - Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes
3224 - Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons ; commerce de gros
3225 - Convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
3227 - Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux
3228 - Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant
3229 - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
3230 - Convention collective nationale de la presse d'information spécialisée
3231 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
3232 - Convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
3233 - Convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments
3235 - Convention collective de la parfumerie sélective
3236 - Convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques
3237 - Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
3238 - Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021
3239 - Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur
3241 - Convention collective nationale de la Télédiffusion
3242 - Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions
3245 - Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
5001 - Statut des industries électriques et gazières
5002 - Statut du Mineur
5003 - Statut de la Fonction publique d'État
5005 - Statut des Caisses d'épargne
5008 - Statut de la Banque de France
5010 - Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat
5011 - Statut de l'Aéroport de Paris
5012 - Statut des chemins de fer
5014 - Statut de la RATP
5015 - Statut du CNRS
5017 - Statut de l'Église ou convention diocésaine
5018 - Statut des Chambres de commerce et d'industrie
5019 - Statut des Chambres d'agriculture
5021 - Statut de la Fonction publique territoriale
5022 - Statut de la Fonction publique hospitalière
5023 - Statut Vivea
5024 - Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique
5025 - Statut des personnels des organismes de développement économique
5100 - Statut divers ou non précisé
5200 - Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle)
5201 - Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles)
5203 - Ancienne convention collective nationale des peintres en lettres et publicité peinte (dénoncée, mais pouvant servir de grille d'usage d'établissements réputés sans convention)
5204 - Grille d'usage MSF logistique (Non conventionnelle)
5205 - Convention d'entreprise CSE Air France exploitation hub
5501 - Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé
5502 - Convention d'entreprise Croix Rouge
5503 - Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)
5505 - Convention d'entreprise CEA
5506 - Convention d'entreprise Crédit agricole SA
5507 - Convention collective nationale des administratifs du football (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5509 - Convention d'entreprise PMU
5513 - Convention d'entreprise IFREMER
5514 - Convention d'entreprise Crédit Foncier
5516 - Convention d'entreprise La Poste - France Télécom
5519 - Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5521 - Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime
5522 - Convention d'entreprise Établissement français du sang
5524 - Convention d'entreprise France terre d'asile
5526 - Charte du football professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5530 - Convention d'entreprise Adoma (ex Sonacotra)
5531 - Convention d'entreprise Syngenta
5532 - Convention d'entreprise INRS
5533 - Convention du comité d'entreprise SNCF
5537 - Convention collective nationale des dentistes des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5538 - Convention collective nationale des médecins spécialiste des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5539 - Convention d'entreprise AFPA
5541 - Convention collective nationale du rugby professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5542 - Convention collective nationale du basket ball professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche)
5545 - Convention d'entreprise des restaurants PTT
5546 - Convention d'entreprise CNES
5547 - Convention d'entreprise Club Méditerranée
5548 - Convention du comité d'entreprise RATP
5549 - Convention d'entreprise IRSN
5551 - Convention d'entreprise Institut Pasteur
5552 - Convention d'entreprise Société d'agences et de diffusion
5553 - Convention d'entreprise CCAS
5554 - Convention collective nationale des officiers du Remorquage maritime
5555 - Convention collective nationale des navigants d'exécution du Remorquage maritime
5558 - Accords-convention d'entreprise basés sur l'Accord national Multiservice immobilier et facilties management
5559 - Convention d'entreprise Alliance emploi
5562 - Convention d'entreprise Talc de Luzenac
5563 - Convention d'entreprise Réunion des musées nationaux
5564 - Convention d'entreprise APEC
5566 - Convention d'entreprise Société Protectrice des Animaux
5568 - Convention d'entreprise CIRAD
5569 - Convention d'entreprise Comédie française
5570 - Convention d'entreprise Opéra de Paris
5571 - Convention d'entreprise Fondation d'Auteuil
5572 - Convention d'entreprise Kiloutou
5573 - Convention d'entreprise UGAP
5576 - Convention du groupe AGEFOS PME
5577 - Convention d'entreprise Agence Française de Développement
5578 - Convention d'entreprise Agence Nationale pour les Chèques Vacances
5580 - Convention d'entreprise Radio France
5583 - Convention d'entreprise Voies navigables de France
5584 - Accords-convention d'entreprise Laboratoire national de métrologie et d’essais
5585 - Accords-convention d'entreprise Pioneer
5586 - Accords-convention d'entreprise SACEM
5587 - Accords-convention d'entreprise Cité de la musique
5588 - Accords-convention d'entreprise SACD
5589 - Convention d'entreprise ARPEJ
5590 - Convention d'entreprise OPCALIM
5591 - Convention d'entreprise Louis Vuitton services
5592 - Convention d'entreprise UES CAMIF
5593 - Accord de référence FNAB
5594 - Convention d'entreprise Ortec Services
5595 - Convention d'entreprise Sede environnement
5596 - Convention d'entreprise Compagnie des Alpes
5598 - Convention d'entreprise Eurotunnel
5599 - Convention d'entreprise Havas
5600 - Accords-convention d'entreprise CGG Services
5601 - Accords-convention d'entreprise COSEM
5602 - Accords-convention d'entreprise Bureau de recherche géologiques et minières
5603 - Accords-convention d'entreprise Synchrotron Soleil
5604 - Accords-convention d'entreprise Accor
5605 - Convention d'entreprise Blondel aérologistique
5606 - Convention d'entreprise ANFH
5607 - Convention d'entreprise Danone
5608 - Convention d'entreprise Arvalis institut du végétal
5610 - Convention d'entreprise Cinémathèque française
5611 - Accords-convention d'entreprise ADIE
5614 - Convention d'entreprise Institut de l'élevage
5615 - Convention d'entreprise Forum des images
5616 - Accords-convention d'entreprise CTC
5617 - Accords-convention d'entreprise Sodexo Justice Services
5618 - Accords-convention d'entreprise ADEF
5619 - Convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime
5620 - Convention d'entreprise Messageries lyonnaises de presse
5621 - Convention d'entreprise Fondation Jean Moulin
5622 - Accords-convention d'entreprise CCFD Terre Solidaire
5623 - Convention d'entreprise du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants
5624 - Accords-convention d'entreprise Secours catholique
5625 - Convention d'entreprise Médecins du monde
5627 - Convention d'entreprise du Groupe Technique des Hippodromes Parisiens
5628 - Statut-convention d'entreprise d'ACPPA
5629 - Convention d'entreprise d'Unifomation
5630 - Accords-convention d'entreprise France active
5631 - Convention d'entreprise UNAF
5632 - Accords-convention d'entreprise Sodiparc
5633 - Accords CFA-BTP (numéro provisoire)
5634 - Accords collaborateurs parlementaires de députés (numéro provisoire)
7001 - Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes
7002 - Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
7003 - Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des spécialités
7004 - Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières
7005 - Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles
7006 - Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
7007 - Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin
7008 - Convention collective nationale du personnel des organismes de contrôle laitier
7009 - Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles
7010 - Convention collective nationale du personnel des élévages aquacoles
7012 - Convention collective nationale des centres équestres
7013 - Convention collective nationale des établissements d'entraînement des chevaux de courses au trot
7014 - Convention collective nationale des établissements d'entraînement des chevaux de courses au galop
7017 - Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public
7018 - Convention collective nationale des entreprises du paysage
7019 - Convention collective nationale de la conchyliculture
7020 - Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale
7021 - Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
7023 - Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation
7024 - Convention collective nationale PA/CUMA
7025 - Convention collective nationale ETARF
7501 - Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole
7502 - Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole
7503 - Convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation
7508 - Convention collective nationale des Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres
7509 - Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles
7513 - Convention collective nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural
7514 - Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne
7515 - Convention collective nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
7520 - Convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP)
8112 - Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France non cadres
8113 - Convention collective régionale de l'arboriculture maraîchage Île-de-France
8114 - Convention collective régionale des champignonnières Île-de-France
8115 - Convention collective régionale des hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
8116 - Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France cadres
8117 - Convention collective régionale des exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France
8211 - Convention collective régionale des exploitations forestières Champagne Ardenne
8212 - Convention collective régionale des scieries Champagne Ardenne
8214 - Convention collective régionale des ETAR Aube Marne polyculture Marne
8216 - Convention collective régionale de la viticulture Champagne
8221 - Convention collective régionale des champignonnistes Oise Aisne
8231 - Convention collective régionale des exploitations forestières Haute Normandie
8233 - Convention collective régionale des ETAR Haute Normandie
8234 - Convention collective régionale de l'horticulture et pépiniéristes Haute Normandie
8241 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Centre
8243 - Convention collective régionale des champignonnières Centre
8244 - Convention collective régionale maraîchère Indre Cher
8251 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne
8252 - Convention collective régionale des travaux agricoles Basse Normandie
8262 - Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or
8311 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais
8313 - Convention collective régionale des ETAR Nord Pas de Calais
8412 - Convention collective régionale des scieries agricoles Alsace Lorraine
8414 - Convention collective régionale maraîchère Meurthe et Moselle Meuse Moselle et Vosges
8415 - Convention collective régionale des exploitations forestières Lorraine
8416 - Convention collective régionale de polyculture Lorraine
8421 - Convention collective régionale des exploitations forestières Alsace
8422 - Convention collective régionale de polyculture Alsace
8431 - Convention collective régionale des exploitations forestières Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort
8432 - Convention collective régionale des scieries agricoles Franche Comté
8433 - Convention collective régionale de l'horticulture Franche Comté
8434 - Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté
8435 - Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura
8522 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Pays de la Loire
8523 - Convention collective régionale des exploitations sylvicoles Pays de la Loire
8525 - Convention collective régionale des ETAR Pays de la Loire
8526 - Convention collective régionale de l'arboriculture fruitière Ouest de la France
8531 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Bretagne
8532 - Convention collective régionale des ETAR Bretagne
8534 - Convention collective régionale maraîchère Ille et Vilaine Morbihan
8535 - Convention collective régionale des CUMA Bretagne Pays de la Loire
8541 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Poitou Charentes
8542 - Convention collective régionale des ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne
8721 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Massif Gascogne
8722 - Convention collective régionale de gemmage forêt Gascogne
8723 - Convention collective régionale de l'entretien forestier Gascogne
8731 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Midi Pyrénées
8733 - Convention collective régionale des CUMA Tarn Haute Garonne
8734 - Convention collective régionale de l'horticulture Midi Pyrénées
8741 - Convention collective régionale des exploitations forestières Limousin
8821 - Convention collective régionale des ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes
8822 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Rhône Alpes
8825 - Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres
8826 - Convention collective régionale des exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie
8831 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Auvergne
8832 - Convention collective régionale de polyculture CUMA Haute Loire Lozère
8912 - Convention collective régionale des ETAR Languedoc Roussillon
9011 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Ain
9021 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Aisne
9022 - Convention collective départementale des exploitations forestières Aisne
9032 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Allier
9041 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence
9051 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Hautes Alpes
9061 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Alpes Maritimes
9062 - Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Alpes Maritimes
9071 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Ardèche
9081 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Ardennes
9091 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Ariège
9101 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Aube
9103 - Convention collective départementale de sylviculture Aube
9111 - Convention collective départementale des exploitations agricoles zone céréalière Aude
9112 - Convention collective départementale des exploitations agricoles zone viticole Aude
9121 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Aveyron
9131 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches du Rhône
9141 - Convention collective départementale des exploitations polyculture et CUMA Calvados
9142 - Convention collective départementale des exploitations horticoles fruits Calvados
9151 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Cantal
9161 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Charente
9171 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Charente Maritime
9181 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Cher
9182 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Cher
9191 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Corrèze
9201 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Corse du Sud
9202 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Corse
9211 - Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Côte d'or
9221 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Côtes d'Armor
9222 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor
9231 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Creuse
9232 - Convention collective départementale des exploitations pépinières sylvicoles Creuse
9241 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Dordogne
9261 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Drôme
9272 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure non cadres
9273 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure cadres
9281 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir
9283 - Convention collective départementale des exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire
9291 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère
9292 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Finistère
9301 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard
9302 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard cadres
9311 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne
9321 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Gers
9331 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Gironde
9341 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Hérault
9351 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine
9352 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine
9361 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre
9362 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre
9371 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire
9372 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre et Loire
9374 - Convention collective départementale des exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire
9383 - Convention collective départementale des exploitations agricoles CUMA Isère
9401 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Landes
9411 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Loir et Cher
9412 - Convention collective départementale des ETAR CUMA Loir et Cher
9413 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loir et Cher
9421 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire
9422 - Convention collective départementale des CUMA Loire
9441 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire Atlantique
9442 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique
9444 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Loire Atlantique
9451 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Loiret
9452 - Convention collective départementale des CUMA Loiret
9456 - Convention collective départementale des exploitations cultures spécialisées Loiret
9461 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot
9471 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot et Garonne
9472 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne
9491 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage Maine et Loire
9492 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Maine et Loire
9493 - Convention collective départementale des champignonnières Maine et Loire
9494 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Maine et Loire
9497 - Convention collective départementale des producteurs graines Maine et Loire
9501 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Manche
9502 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Manche
9521 - Convention collective départementale des polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne
9531 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Mayenne
9532 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Mayenne
9561 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Morbihan
9562 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Morbihan
9581 - Convention collective départementale des exploitations forestières Nièvre
9591 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Nord
9592 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Nord
9601 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Oise
9602 - Convention collective départementale des exploitations forestières Oise
9603 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Oise
9612 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Orne
9613 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Orne
9621 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Pas de Calais
9622 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pas de Calais
9631 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Puy de Dôme
9641 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques
9651 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Hautes Pyrénées
9661 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales
9691 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Rhône
9711 - Convention collective départementale des exploitations forestières Saône et Loire
9712 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Saône et Loire
9721 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Sarthe
9722 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Sarthe
9723 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Sarthe
9725 - Convention collective départementale des champignonnières Sarthe
9761 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Seine Maritime
9762 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Seine Maritime
9791 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Deux Sèvres
9801 - Convention collective départementale des exploitations forestières Somme
9802 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme
9811 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn
9821 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn et Garonne
9831 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Var
9841 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Vaucluse
9851 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Vendée
9852 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Vendée
9853 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Vendée
9862 - Convention collective départementale des champignonnières Vienne
9871 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Vienne
9891 - Convention collective départementale des exploitations forestières Yonne
9971 - Convention collective départementale des exploitations bananières Martinique
9972 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Guyane
9998 - ___Convention non encore en vigueur___
9999 - ___Sans convention collective___
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La date de création est utile pour identifier les nouvelles entreprisées crées ou alors pour les exclure de votre liste de prospects. Vous pouvez aussi choisir une date de départ sans pour autant définir une date de fin de période, idem dans l'autre sens il est possible d'identifier les entreprises qui ont été créé jusqu'à une date précise.
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