Mentions légales
Le présent site est édité par la société :
2803 MEDIA (créée en 2008)
SIRET 50197122000030
247 avenue de la république
59110 LA MADELEINE
03 66 72 22 20
Le site est hébergé en France chez :
SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX
Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Mail :support@ovh.com
Site : www.ovh.com
Directeur de la publication : Henri Labarre
Déclaration CNIL n°2073504
Politique vis à vis des cookies
Confidentialité et sécurité
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Les services utilisant des cookies sur ce site sont Google Adsense.
Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites antérieures des internautes sur votre site Web ou sur d’autres pages.
Grâce aux cookies publicitaires, Google et ses partenaires adaptent les annonces diffusées auprès de vos visiteurs en fonction de leur navigation sur vos sites et/ou d’autres sites Web.
Les utilisateurs peuvent choisir de désactiver la publicité personnalisée dans les Paramètres des annonces. Vous pouvez également désactiver les cookies d’un fournisseur tiers relatifs à la publicité personnalisée en consultant le site www.aboutads.info. Vous pouvez aussi consulter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google ici.
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
L’Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.
Droit de modification
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi » Informatique et Libertés « ).
Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser utiliser le formulaire de contact mis à disposition.
Toute représentation totale (autre que la citation) des articles de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser utiliser le formulaire de contact mis à disposition.
Toute représentation totale (autre que la citation) des articles de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser utiliser le formulaire de contact mis à disposition.
Toute représentation totale (autre que la citation) des articles de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Type de données et RGPD
Nous rappelons que les données commercialisées sont des données B2B, les emails proposés dans les fichiers sont des emails de personnes morales de type (info@nomsociete.fr, contact@nomsociete.fr, mairie@, accueil@, commune@) et en aucun cas des emails de personnes physiques qu’ils soient personnels ou professionnels (néanmoins certaines adresses peuvent passer à travers nos retraitements, merci de nous en informer afin que nous puissions les exclure au plus vite).
Ces données ne sont pas soumises aux principes du consentement et du droit d’opposition définies dans la RGPD.
Source des informations
Fichier des communes et mairies : DILA (Licence Ouverte V 2.0), INSEE et Ministère de l’intérieur
Fichier des entreprises : SIRENE, INFOGREFFE, RCS et enrichissement internet pour l’identification des comptes des réseaux sociaux, téléphones et emails des personnes morales tel que défini dans le paragraphe précédent.
Scrapping
Nous n’autorisons pas le scrapping du site, si vous avez des besoins merci de nous contacter…